Directive INSPIRE

Mise en place par la Direction générale de l’environnement de la Commission Européenne et adoptée en 2007 au Parlement et au Conseil Européen pour être publié dans le journal officiel de l’Union Européenne le 25 avril de la même année, l’objectif principal de la Directive INSPIRE vise à fixer des règles générales destinées à mettre en œuvre une infrastructure de données géographiques à l’échelle de l’Union Européenne.

Aussi appelé infrastructure de données spatiales, une IDG (ou IDS) correspond à un réseau décentralisé regroupant un ensemble de services, de sites et de portails géographiques d’information accessibles par Internet et comprenant des séries de données, des métadonnées, des catalogues de recherches, des dispositifs d’évaluation, de visualisation des sources et des services de téléchargement. Cette infrastructure permet aux différents acteurs concernés de faciliter le portage, la diffusion et l’utilisation des données.

INSPIRE vise donc à organiser la mise à disposition de données géographiques en s’appuyant sur les infrastructures de services d’information des États membres afin que les utilisateurs, et donc les décideurs, puissent facilement mobiliser des données précises et fiables, dans le but de favoriser les politiques communautaires environnementales et les activités de la Communauté Européenne susceptibles d’avoir une incidence directe ou indirecte sur l’environnement. En d’autres termes, la directive INSPIRE devrait permettre de faciliter la prise de décision, mais aussi le suivi concernant les politiques européennes grâce au décloisonnement de l’information géographique. L’idée de décloisonner la géo-information pour gérer de manière efficiente des problématiques liées à l’environnement n’est pas totalement nouvelle. En effet, sur le plan international, la directive INSPIRE s’inspire de la convention Aarhus. Adoptée le 25 juin 1998 par 39 Etats qui partage des ambitions similaires, cet accord international qui vise à mettre en place le libre accès à l’information et une participation citoyenne au processus décisionnel, défend lui aussi le principe d’ouverture des services de données géographiques pour gérer plus efficacement les questions relatives à l’environnement en permettant à l’ensemble des personnes ayant un accès internet d’avoir un regard sur les données relatives aux thèmes environnementaux. 

  • La structure de la directive INSPIRE

Dans un premier temps, l’étude structurelle d’INSPIRE passe par la présentation des données prisent en compte par la directive. Les informations produites par les autorités publiques ne sont pas toutes concernées. De plus, seules les données déjà existantes et sous format électronique (vectoriel, raster, alphanumérique) sont impactées. En effet, la directive n’impose pas la collecte de nouvelles données.

Il existe 34 thèmes organisés en trois annexes qui visent à définir les données utiles aux problématiques environnementales et qui doivent être publiées.

A travers ces 34 thèmes, on peut observer un éventail large de données géographiques prises en compte par INSPIRE. Cette observation traduit une conception assez généraliste et ouverte de la notion d’environnement. 

En lien avec le sujet du mémoire et à travers une première observation, nous pouvons constater que les données relatives au thème de la qualité de l’eau semblent être concernées par de nombreux thèmes INSPIRE. Ces derniers sont au nombre de sept :

Pour les données sur l’alimentation en eau potable :

  • Installations de suivi environnemental (Annexe III, thème 7).

  • Lieux de production et sites industriels (Annexe III, thème 8).

Pour les données sur l’ensemble des masses d’eau :

  • Hydrographie (Annexe I, thème 8).

  • Sites protégés (Annexe I, thème 9).

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration (Annexe III, thème 11).

  • Régions biogéographiques (Annexe III, thème 17).

  • Habitats et biotopes (Annexe III, thème 18).

 Sur le plan même de sa structure, INSPIRE s’articule autour de cinq principes fondateurs indispensables à la création d’une infrastructure d’information géographique :

  • Le premier principe passe par la collecte de données de chaque autorité publique. La directive n’impose pas la collecte de nouvelles données, mais préconise la mise en place d’un inventaire des données existantes qui rentrent dans un ou plusieurs des 34 thèmes précédents.

  • En lien avec cette première étape, le principe suivant repose sur le partage des données à travers la création de services d’information géographique sur internet pour pouvoir publier les informations concernées.

  • Le troisième principe définit la notion d’interopérabilité. Pour que les données puissent être publiées, échangées et mises en commun, l’information doit pouvoir être lisible et utilisables sous différents logiciels et modes d’utilisation. L’information doit être interopérable, c’est-à-dire être capables de fonctionner avec d’autres données sur des systèmes, des logiciels, différents sans restriction d’accès ou de mise en œuvre. La notion d’interopérabilité se distingue donc de la notion de compatibilité.

  • Le quatrième principe repose sur l’accessibilité. Ce principe va poser les bases et les normes permettant un échange libre et sans contrainte des données en facilitant le plus possible l’accès aux sources d’informations.

  • Enfin, le dernier principe présente la nécessité de connaître les données qui sont disponibles ou non pour faciliter la recherche la plus exhaustive possible.

La mise en place de ces objectifs de travail imposés par la directive se décrivent de manière pratique en langage SIG par la mise en œuvre d’un processus pour rendre les différents services géomatiques « inspiro-compatible » (conforme à la directive INSPIRE).